Arrêté interministériel n° 9290 P.M.-M.F.A.E. du 21 août 1975 approuvant le remaniement du budget de fonctionnement de l'I.T.A. (exercice 1974-1975)
Arrêté interministériel n° 9290 P.M.-M.F.A.E. du 21 août 1975 approuvant le remaniement du budget de fonctionnement de l'I.T.A. (exercice 1974-1975)
Article premier
Est approuvé le remaniement du budget de fonctionnement de l'I.T.A., exercice 1974-1975, comme suit :
Numéros
des comptes
Nature des opérations
Previsions
Initiales
Augmentations
Diminutions
Reman