Arrêté interministériel n° 9290 P.M.-M.F.A.E. du 21 août 1975 approuvant le remaniement du budget de fonctionnement de l'I.T.A. (exercice 1974-1975)

Référence : ART 1975/9290 Publié le :
Article premier Est approuvé le remaniement du budget de fonctionnement de l'I.T.A., exercice 1974-1975, comme suit :   Numéros des comptes   Nature des opérations   Previsions Initiales  Augmentations  Diminutions Reman