Arrêté interministériel n° 9346 du 31 décembre 1999 portant types de projets urbains dans la Région de Dakar, à soumettre à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar

Article premier Objet Le présent arrêté interministériel a pour objet, de définir les types de projets urbains dans la Région de Dakar, ayant une incidence sur les transports urbains et devant être soumis à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Da

Arrêté interministériel n° 9346 du 31 décembre 1999 portant types de projets urbains dans la Région de Dakar, à soumettre à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar

Arrêté interministériel n° 9346 du 31 décembre 1999 portant types de projets urbains dans la Région de Dakar, à soumettre à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar

Détails

Référence: ART 9346/1999
Publié le: 31/12/1999
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte