Arrêté interministériel n° 9346 du 31 décembre 1999 portant types de projets urbains dans la Région de Dakar, à soumettre à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar

Référence : ART 9346/1999 Publié le :
Article premier Objet Le présent arrêté interministériel a pour objet, de définir les types de projets urbains dans la Région de Dakar, ayant une incidence sur les transports urbains et devant être soumis à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Da