Arrêté interministériel n° 9452 M.F.P.T.E.-M.F.- A.E.-C.S.S. du 22 août 1974 approuvant le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1974-1975

Référence : ART 9452/1974 Publié le :
Article premier Est approuvé le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1974-1975, arrêté en recettes à 4.831.155.700 francs et en dépenses à 3.649.063.845 francs, soit : Branche des prestations familiales I Section des opération