Arrêté interministériel n° 9655 M.F.A.E.-M.D.R.-S.G. du 22 août 1979 portant approbation de la délibération n° 21 du conseil d'administration de la S.A.E.D
Arrêté interministériel n° 9655 M.F.A.E.-M.D.R.-S.G. du 22 août 1979 portant approbation de la délibération n° 21 du conseil d'administration de la S.A.E.D
Article premier
Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 21 du conseil d'administration de la S.A.E.D. en date du 5 janvier 1979, annexée au présent arrêté.
Art 2
Le président du conseil d'administration et le directeur général de la S
Arrêté interministériel n° 9655 M.F.A.E.-M.D.R.-S.G. du 22 août 1979 portant approbation de la délibération n° 21 du conseil d'administration de la S.A.E.D
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