Arrêté interministériel n° 0675 du 17 janvier 2018 portant réglementation du transport routier et de la livraison de conteneurs abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison de conteneurs

Référence : ART 0675/2018 Publié le :
Article premier Au sens du présent arrêté, on entend par : - Avarie tout dommage subi par le navire ou sa cargaison; - Consignataire l'agent maritime employé par un armateur ou un affréteur pour le représenter dans un port lors de l'escale d'un navire; - Conteneur open top conteneur d