Arrête ministère n° 9381 MUH.-D.U.A. du 08 août 1985 octroyant à M. Mbaye Diop Seck et consorts l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7322 D.G. sis à la Zone Nord Foire à Yoff

Article premier Est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, le lotissement du titre foncier n° 7322 D.G., sis à la zone Nord-Foire à Yoff.  Art 2 Le lotissement comprenant 30 parcelles numérotées de 1 à 30 avec une contenance graphique moyenne de 300 m

Arrête ministère n° 9381 MUH.-D.U.A. du 08 août 1985 octroyant à M. Mbaye Diop Seck et consorts l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7322 D.G. sis à la Zone Nord Foire à Yoff

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Détails

Référence: ART 9381/1985
Publié le: 08/08/1985
Pays: Sénégal

Type de texte