Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 11757 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-BREP. 3  du 25 septembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP)

Article premier La Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP) sise route de Cambérène angle route de Rufisque est agréée au régime de l'admission temporaire normale de fabrication  Art 2 Les modalités d'application du régime de l'admission t

Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 11757 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-BREP. 3  du 25 septembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP)

Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 11757 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-BREP. 3  du 25 septembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP)

Détails

Référence: ART 11757/1989
Publié le: 25/09/1989
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte