Arrêté ministériel nº 005183 du 13 mars 2025 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 002026 du 29 janvier 2024 fixant les mesures d'atténuation des prises accessoires et de la mortalité des tortues marines dans les pêcheries thonières

Référence : ART 005183/2025 Publié le :
Article premier Le présent arrêté a pour objet de modifier l'article 2 de l'arrêté n° 002026 du 29 janvier 2024 fixant les mesures d'atténuation des prises accessoires et de la mortalité des tortues marines dans les pêcheries thonières. Art 2 L'article 2 de l&#