Arrêté ministériel nº 007765 du 03 avril 2025 portant agrément de Microsen à garantir les candidats aux marchés publics
Arrêté ministériel nº 007765 du 03 avril 2025 portant agrément de Microsen à garantir les candidats aux marchés publics
Article premier
Microsen est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2025.
Art 2
L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Art 3
Le Directeur général
