Arrêté ministériel nº 012679 du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté local nº 4187 du 26 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels
Arrêté ministériel nº 012679 du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté local nº 4187 du 26 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels
Article premier
L'article 2 § 1º de l'arrêté local n° 4187 du 26 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 § 1º
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Arrêté ministériel nº 012679 du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté local nº 4187 du 26 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels
Arrêté ministériel nº 012679 du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté local nº 4187 du 26 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels
