Arrêté ministériel nº 1130 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 11 février 1972

Référence : ART 1130/1972 Publié le :
Article premier Les instituteurs adjoints stagiaires dont les noms figurent ci-après, titulaires du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (sessions 1964 et 1967), sont titularisés dansle corps des instituteurs adjoints et reclassés comme suit conformément aux dispositions de l'arti