Arrêté ministériel nº 1660 M.F.P.T.E.-D.F.F.-2 B, du 22 février 1972

Référence : ART 1660/1972 Publié le :
Article unique Est constatée, à compter du 12 novembre 1971, la démission de son emploi offerte par M. Jean Baptiste François Sylva, vérificateur du contrôle économique stagiaire, précédemment au Ministère des Finances et des Affaires économiques.