Arrêté ministériel nº 3694 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 12 avril 1972

Référence : ART 3694/1972 Publié le :
Article premier M. Jean Morad Maroun, inspecteur du trésor de 1er classe, 2e échelon, Mle de solde 50749-Q, est nommé chef des services de l'agence judiciaire de l'Etat. Art 2 Le directeur de la comptabilité publique et du trésor, agent judiciaire de l'Etat, est chargé de