Arrêté ministériel nº 5578 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 14 juin 1973

Référence : ART 5578/1973 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 3884 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 9 avril 1972 relatif au commissionnement d'agents de l'administration générale sont rectifiées comme suit en ce qui concerne les agents désignés ci-après :