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Arrêté ministériel n° 000420 du 10 janvier 2019 portant résiliation pour les besoins de la mise en œuvre du projet de l’Etat dénommé « Domaine Agricole Communautaire » (DAC), l’ensemble des baux consentis par l’Etat à diverses personnes, suivant différents actes administratifs approuvés, sur un terrain situé à Sangalkam, d’une superficie de 475ha 75a 27ca, objet du TF n° 849/R

Article premier  Sont résiliés, pour les besoins de la mise en oeuvre du projet de l’Etat dénommé « Domaine Agricole Communautaire » (DAC), l’ensemble des baux consentis par l’Etat à diverses personnes, suivant différents actes administratifs approuvés, sur un te
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Arrêté ministériel n° 000420 du 10 janvier 2019 portant résiliation pour les besoins de la mise en œuvre du projet de l’Etat dénommé « Domaine Agricole Communautaire » (DAC), l’ensemble des baux consentis par l’Etat à diverses personnes, suivant différents actes administratifs approuvés, sur un terrain situé à Sangalkam, d’une superficie de 475ha 75a 27ca, objet du TF n° 849/R

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Arrêté ministériel n° 000420 du 10 janvier 2019 portant résiliation pour les besoins de la mise en œuvre du projet de l’Etat dénommé « Domaine Agricole Communautaire » (DAC), l’ensemble des baux consentis par l’Etat à diverses personnes, suivant différents actes administratifs approuvés, sur un terrain situé à Sangalkam, d’une superficie de 475ha 75a 27ca, objet du TF n° 849/R

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Détails

Référence: ART 00420/2019
Publié le: 10/01/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Type de texte

Arrêté