Arrêté ministériel n° 000683 du 05 janvier 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 000683/2026 Publié le :
Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « SOURIRES ET COULEURS D'AFRIQUE (SCA) », dont le siège social est établi au 6, rue Sainte Cécile, 88500 Mirecourt en France. Art 2  L'association mènera ses activ