Arrêté ministériel n° 000761 du 09 janvier 2026 fixant les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production aquacoles

Référence : ART 000761/2026 Publié le :
Section première  Objet, champ d'application et définitions Article premier  Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production et de traitement des produits aquacoles. Art 2 Les règles d'hygi&