Arrêté ministériel n° 000828 du 12 janvier 2026 fixant les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) créé, auprès du Comité de pilotage unique d