Arrêté ministériel n° 000950 du 15 janvier 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 000950/2026 Publié le :
Article premier  Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « IMPULSION ET DÉVELOPPEMENT », dont le siège social est établi au 13, Rue du Lieuvin, 75015 Paris 15ᵉ France. Art 2  L'association mènera ses activit&eacut