Arrêté ministériel n° 001218 du 26 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique du projet de renforcement de l'infrastructure qualité pour des services énergétiques innovateurs II
Article premier
Création
Il est créé, au sein du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines, un Comité de pilotage du projet de renforcement de l'infrastructure qualité pour des services énergétiques innovateurs II (COPIL-IQ II) et un Comité technique de renfo