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Arrêté ministériel n° 00122 du 08 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet des Travaux de Réhabilitation des Tronçons Senoba-Ziguinchor (137km), le carrefour RN4 Médina Wandifa (Diaroume)-Sédhiou (53km) envi- ron, la Réalisation d'une Rocade de Désenclavement, à Ziguinchor (12km) et la Réhabilitation d'environ 70km de Pistes connexes au Tronçon Senoba- Ziguinchor

Article premier Le projet des travaux de réhabilitation des tronçons Senoba- Ziguinchor (137 Km), le carrefour RN4 Médina Wandifa (Diaroume)- Sedhiou (53 Km) environ, la réalisation d'une Rocade de désenclavement, à Ziguinchor (12 Km) et la Réhabilitation d'environ 70 Km de pistes connexes
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Arrêté ministériel n° 00122 du 08 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet des Travaux de Réhabilitation des Tronçons Senoba-Ziguinchor (137km), le carrefour RN4 Médina Wandifa (Diaroume)-Sédhiou (53km) envi- ron, la Réalisation d'une Rocade de Désenclavement, à Ziguinchor (12km) et la Réhabilitation d'environ 70km de Pistes connexes au Tronçon Senoba- Ziguinchor

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Arrêté ministériel n° 00122 du 08 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet des Travaux de Réhabilitation des Tronçons Senoba-Ziguinchor (137km), le carrefour RN4 Médina Wandifa (Diaroume)-Sédhiou (53km) envi- ron, la Réalisation d'une Rocade de Désenclavement, à Ziguinchor (12km) et la Réhabilitation d'environ 70km de Pistes connexes au Tronçon Senoba- Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 00122/2018
Publié le: 08/01/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001)

Documents références

Journal officiel n° 7091 du 28 Avril 2018

Type de texte

Arrêté