Article premier Les installations de l'Usine de Chocolat de PATISEN sont déclarées conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit code en s