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Arrêté ministériel n° 001564 du 28 janvier 2019 portant retrait de l’arrêté n° 023612 MINT/ DGAT/DAP du 05 novembre 2018 portant abrogation d’une autorisation de créer une association étrangère

Article premier  L’arrêté n° 023612 MINT/DGAT/ DLP/DAP du 05 novembre 2018 portant abrogation d’une autorisation de créer une association étrangère est retiré. Art 2  L’association « LEADERSHIP POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE-FRANCOPHONE
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Arrêté ministériel n° 001564 du 28 janvier 2019 portant retrait de l’arrêté n° 023612 MINT/ DGAT/DAP du 05 novembre 2018 portant abrogation d’une autorisation de créer une association étrangère

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Arrêté ministériel n° 001564 du 28 janvier 2019 portant retrait de l’arrêté n° 023612 MINT/ DGAT/DAP du 05 novembre 2018 portant abrogation d’une autorisation de créer une association étrangère

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Détails

Référence: ART 001564/2019
Publié le: 28/01/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Association

Documents références

Journal officiel n° 7178 du 04 Mai 2019 Arrêté ministériel n° 023612 du 05 novembre 2018 portant abrogation d’une autorisation de créer une association étrangère

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté