Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un Comité Technique pour le suivi du centre intégré d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie
Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un Comité Technique pour le suivi du centre intégré d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère des Mines et de la Géologie, un comité technique pour le suivi de la mise en place du centre intégré d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (CIEEMA).
Art 2
Dans le
Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un Comité Technique pour le suivi du centre intégré d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie
Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un Comité Technique pour le suivi du centre intégré d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie
