Arrêté ministériel n° 002588 du 08 février 2024 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2024

Référence : ART 002588/2024 Publié le :
TITRE PREMIER DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DE LA CAMPAGNE D'EXPLOITATION FORESTIÈRE  Article premier La campagne d'exploitation forestière 2024, pour les produits contingentés, est ouverte du 1er Février au 31 octobre 2024.  a) Les coupes de bois pour la carbonisation dans les parce