Arrêté ministériel n° 003514 du 21 février 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique chargés de la formulation et du suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'Emploi
Article premier
Création
Il est créé un Comité de pilotage chargé de la formulation et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de l'emploi et un Comité technique.
Article 2
Missions du Comité de pilotage
Le Comité de Pilotage a pour mission :
- de con