Arrêté ministériel n° 003665 du 12 février 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « MARINE FOUNDATION », dont le siège social est établi à Marunouchi, Chiyoda-Ku, Tokyo 10060005 au Japon.
Art 2
L'association mènera ses activités sur l&#