Arrêté ministériel n° 004240 du 14 février 2023 autorisant une Association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 004240/2023 Publié le :
Article premier  L'Association étrangère dénommée « INITIATIVE DEVELOPPEMENT » dont le siège social est établi au 29, Rue Ladmirault, 86000 Poitiers en France est autorisée à exercer ses activités. Art 2  L'Association mènera ses activi