Arrêté ministériel n° 004244 du 14 février 2023 autorisant une Association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 004244 du 14 février 2023 autorisant une Association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'Association étrangère dénommée « FONDATION BATONGA », dont le siège social est établi au 2000, Massachusetts, Avenue N. W., Washington, D.C. 20036 aux Etats-Unis est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'Association m&