Arrêté ministériel n° 004587 du 06 mars 2019 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 010191 du 02 novembre 2009 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4407/ DG, 3783/DG et 4217/DG sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de Monsieur Papa Cheikh Amadou AMAR

Article premier  Monsieur Papa Cheikh Amadou AMAR, est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder à la modification du lotissement autorisé par l’arrêté n° 10191 du 02 novembre 2009, conformément au dossier ci-joint . Art 2

Arrêté ministériel n° 004587 du 06 mars 2019 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 010191 du 02 novembre 2009 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4407/ DG, 3783/DG et 4217/DG sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de Monsieur Papa Cheikh Amadou AMAR

Arrêté ministériel n° 004587 du 06 mars 2019 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 010191 du 02 novembre 2009 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4407/ DG, 3783/DG et 4217/DG sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de Monsieur Papa Cheikh Amadou AMAR

Détails

Référence: ART 004587/2019
Publié le: 06/03/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte