Arrêté ministériel n° 004908 du 27 février 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 004908/2026 Publié le :
Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « RÉSEAU D'ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE AUX HANDICAPES ET А LA MOBILITE ADAPTÉE (RAAHMA) », dont le siège social est établi au 60, Rue François 1er, 75008 à Par