Arrêté ministériel n° 004909 du 27 février 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 004909/2026 Publié le :
Article premier  Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « ASSOCIATION SIMON BOLIVAR CAFE (SBC) », dont le siège social est établi au 20, Rue Edouard Pailleron, 75019 à Paris en France. Art 2 L'association mènera ses a