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Arrêté ministériel n° 004990 du 31 janvier 2020 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millenium Challenge Compact, conclu le 10 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge

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Arrêté ministériel n° 004990 du 31 janvier 2020 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millenium Challenge Compact, conclu le 10 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge

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Arrêté ministériel n° 004990 du 31 janvier 2020 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millenium Challenge Compact, conclu le 10 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge

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Détails

Référence: ART 004990/2020
Publié le: 31/01/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit financier Droit fiscal

Documents références

Journal officiel n° 7266 du 10 février 2020

Type de texte

Arrêté