Arrêté ministériel n° 005493 du 05 mars 2026 portant agrément de la Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) à garantir les candidats aux marchés publics

Référence : ART 005493/2026 Publié le :
Article premier La Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2  L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre