Arrêté ministériel n° 006777 du 21 mai 2024 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement de cornée dans les établissements publics de santé
Arrêté ministériel n° 006777 du 21 mai 2024 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement de cornée dans les établissements publics de santé
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement de cornée dans les établissements publics de santé.
Art 2
Tout &eac
Arrêté ministériel n° 006777 du 21 mai 2024 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement de cornée dans les établissements publics de santé
Arrêté ministériel n° 006777 du 21 mai 2024 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement de cornée dans les établissements publics de santé
