Arrêté ministériel n° 006778 du 21 mai 2024 fixant les conditions médicotechniques et sanitaires du prélèvement de la cornée dans les établissements publics de Santé

Article premier  En application de l'article 5 du décret n° 2024-64 du 19 janvier 2024 fixant les modalités d'autorisation du prélèvement de la cornée dans les Établissements publics de santé, le présent arrêté fixe les conditions médicotechniques et san

Arrêté ministériel n° 006778 du 21 mai 2024 fixant les conditions médicotechniques et sanitaires du prélèvement de la cornée dans les établissements publics de Santé

Arrêté ministériel n° 006778 du 21 mai 2024 fixant les conditions médicotechniques et sanitaires du prélèvement de la cornée dans les établissements publics de Santé