Arrêté ministériel n° 008507 du 03 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « Entente FSM-LOOG » entre les Communes de Foundiougne, Soum et Mbam

Référence : ART 008507/2026 Publié le :
Article premier Il est créé une Entente intercommunale dénommée « Entente FSM-LOOG » entre les Communes de Foundiougne, Soum et Mbam, pour une durée de dix (10) ans.  L'Entente intercommunale dénommée « Entente FSM-LOOG » est une personne morale de droit public,