Arrêté ministériel n° 008512 du 03 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente interterritoriale dé- nommée Groupement mixte « DEFAR BAOL » entre la Commune de Diourbel et le Conseil départemental de DIOURBEL
Article premier
Il est créé une Entente interterritoriale dénommée Groupement mixte « DEFAR BAOL », composé de la Commune de Diourbel et du Conseil départemental de Diourbel pour une durée illimitée.
Le Groupement mixte « DEFAR BAOL » est une personne