Arrêté ministériel n° 00880 du 17 janvier 2017 portant autorisation de lotir d'un terrain non immatriculé (TNI) sis à Bambilor, d'une superficie de 11 hectares 93 ares 45 centiares pour le compte de la Commune

Article premier La Commune de Bambilor, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Kamara-Touré » d'une contenance de 11 hectares 93 ares 45 centiares sis &agrav

Arrêté ministériel n° 00880 du 17 janvier 2017 portant autorisation de lotir d'un terrain non immatriculé (TNI) sis à Bambilor, d'une superficie de 11 hectares 93 ares 45 centiares pour le compte de la Commune

Arrêté ministériel n° 00880 du 17 janvier 2017 portant autorisation de lotir d'un terrain non immatriculé (TNI) sis à Bambilor, d'une superficie de 11 hectares 93 ares 45 centiares pour le compte de la Commune

Détails

Référence: ART 00880/2017
Publié le: 17/01/2017
Pays: Sénégal

Type de texte