Arrêté ministériel n° 00880 du 17 janvier 2017 portant autorisation de lotir d'un terrain non immatriculé (TNI) sis à Bambilor, d'une superficie de 11 hectares 93 ares 45 centiares pour le compte de la Commune

Référence : ART 00880/2017 Publié le :
Article premier La Commune de Bambilor, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Kamara-Touré » d'une contenance de 11 hectares 93 ares 45 centiares sis &agrav