Arrêté ministériel n° 00905 du 18 janvier 2017 portant levée de la suspension et réintégration dans ses fonctions d'un huissier de justice

Article premier La suspension de Maître Ousseynou MBODJ, titulaire de la charge d'huissier de justice de Thiès III est levée,  Art 2  Maître Ousseynou MBODJ est réintégré dans ses fonctions d'huissier de justice titulaire de ladite charge.  Art 3 Il est mis fin &ag

Arrêté ministériel n° 00905 du 18 janvier 2017 portant levée de la suspension et réintégration dans ses fonctions d'un huissier de justice

Arrêté ministériel n° 00905 du 18 janvier 2017 portant levée de la suspension et réintégration dans ses fonctions d'un huissier de justice

Détails

Référence: ART 00905/2017
Publié le: 18/01/2017
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte