Arrêté ministériel n° 009385 du 23 avril 2026 fixant la redevance minière due par la Société BOTO S.A. au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 009385/2026 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la Société BOTO S.A. au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article