Arrêté ministériel n° 009483 du 29 avril 2020 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1751/NGA ex 5007/DG, d'une superficie de 31 hectares 44 ares 40 centiares sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de la Collectivité Léboue

Article premier La Collectivité Léboue est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 1751/NGA ex 5007/DG, d'une contenance graphique de 31 hectares 44 ares 40 centiares, sis à Ouakam dans le Département de D

Arrêté ministériel n° 009483 du 29 avril 2020 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1751/NGA ex 5007/DG, d'une superficie de 31 hectares 44 ares 40 centiares sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de la Collectivité Léboue

Arrêté ministériel n° 009483 du 29 avril 2020 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1751/NGA ex 5007/DG, d'une superficie de 31 hectares 44 ares 40 centiares sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de la Collectivité Léboue

Détails

Référence: ART 009483/2020
Publié le: 29/04/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte