Article premier.
Le projet d'Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales dans la Commune de Tivaouane est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-2
