Arrêté ministériel n° 00975 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale de l'élaboration du plan d'urbanisme de détails des villes de Guédiawaye et Pikine

Référence : ART 00975/2018 Publié le :
 Article premier L'élaboration du plan d'urbanisme de détails des villes de Guédiawaye et Pikine est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-2