Arrêté ministériel n° 010087 du 05 mai 2026 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale

Référence : ART 010087/2026 Publié le :
Article premier  La dénomination de l'Organisation non gouvernementale (ONG) «VREDESEILANDEN» est désormais remplacée par « RIKOLTО ». Art 2  L'ONG conserve son objet social ainsi que son siège, sous réserve des modifications rendues nécessaires au niv