Arrêté ministériel n° 010102 du 05 mai 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 010102/2026 Publié le :
Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « COMITÉ INTERNATIONAL DES JEUX DU FADAM (CIJFADAM) », dont le siège social est établi au 31/33, Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris 8° en France. Art 2 L'asso