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Arrêté ministériel n° 014015 du 03 avril 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°16511 du 11 novembre 2016 portant autorisation de lotir sur une partie ou en totalité des titres fonciers 1865/NGA, 7173/ NGA, 7175/NGA, 7176/NGA, 7177/NGA, 1860/ NGA, 7172/NGA, 5013/NGA, 12970/NGA, 1866/ NGA, 1711/NGA, 1867/NGA, sis à sacre cœur III VDN Extension d’une superficie globale de 02 ha 79 a 33 ca pour le compte de la SICAP sa dans le Département de Dakar

Article premier La Société immobilière du Cap Vert (SICAP sa), est autorisée, sous réserve des droits des tiers et l’Administration, à procéder au lotissement sur une partie ou en totalité des Titres Fonciers du terrain objet du Titres Fonciers n° 1865/NGA, 7173/NGA, 7175/NGA, 717
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Arrêté ministériel n° 014015 du 03 avril 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°16511 du 11 novembre 2016 portant autorisation de lotir sur une partie ou en totalité des titres fonciers 1865/NGA, 7173/ NGA, 7175/NGA, 7176/NGA, 7177/NGA, 1860/ NGA, 7172/NGA, 5013/NGA, 12970/NGA, 1866/ NGA, 1711/NGA, 1867/NGA, sis à sacre cœur III VDN Extension d’une superficie globale de 02 ha 79 a 33 ca pour le compte de la SICAP sa dans le Département de Dakar

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Arrêté ministériel n° 014015 du 03 avril 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°16511 du 11 novembre 2016 portant autorisation de lotir sur une partie ou en totalité des titres fonciers 1865/NGA, 7173/ NGA, 7175/NGA, 7176/NGA, 7177/NGA, 1860/ NGA, 7172/NGA, 5013/NGA, 12970/NGA, 1866/ NGA, 1711/NGA, 1867/NGA, sis à sacre cœur III VDN Extension d’une superficie globale de 02 ha 79 a 33 ca pour le compte de la SICAP sa dans le Département de Dakar

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Détails

Référence: ART 014015/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 7237 du 07 décembre 2019

Type de texte

Arrêté