Arrêté ministériel n° 014017 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 50 hectares 07 ares 00 centiare sis à DougarYam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Article premier  La Commune de Diamniadio dans le Département de Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 50 hectares 07 ares 00 cen

Arrêté ministériel n° 014017 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 50 hectares 07 ares 00 centiare sis à DougarYam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 014017 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 50 hectares 07 ares 00 centiare sis à DougarYam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 014017/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte