Arrêté ministériel n° 014024 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 11 hectares 43 ares 00 centiare sis à Ndoukhoura Wolof dans la Commune de Yenne, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Yenne, dans le Département de Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 11 hectares 43 ares 00 centiare, sis à Ndoukhou

Arrêté ministériel n° 014024 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 11 hectares 43 ares 00 centiare sis à Ndoukhoura Wolof dans la Commune de Yenne, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 014024 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 11 hectares 43 ares 00 centiare sis à Ndoukhoura Wolof dans la Commune de Yenne, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 014024/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte